Conditions générales de vente
Objet et Champ d’application
Art. 1 – Objet et champ d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales régissent la vente des stages et autres prestations de services de bien-être commercialisés par les partenaires prestataires de la société BonsPlansBienEtre SEP via son site internet www.bonsplansbienetre.com. La société BonsPlansBienEtre SEP a reçu une délégation de mandat pour diffuser les prestations des partenaires prestataires.
Toute inscription à l’un des stages proposés sur ce site ou tout achat d’une prestation y figurant implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Toutefois, l’acheteur reconnaît que les conditions particulières de vente des partenaires organisateurs des stages, annexées à chaque offre, prévalent définitivement sur les présentes conditions générales en cas de contradiction. Le client recevra lors de sa commande, une copie des conditions particulières.
Réservations
Art. 2 – L’offre
L’information donnée sur le site relativement aux différentes prestations proposées, aux transports, aux stages, aux conditions de paiement et conditions d’annulation, constitue l’offre préalable au sens de l’article L. 111-1 du Code de la Consommation.
La société BonsPlansBienEtre SEP se réserve la possibilité de modifier certains éléments constituant l’information préalable selon les informations reçues par les organisateurs de stages.
Toute modification des prestations proposées sur le site qui pourrait survenir avant l’inscription du client sera portée à sa connaissance par écrit, avant la conclusion du contrat, qui seul, en conséquence, fera foi des prestations effectivement convenues entre les parties.
BonsPlansBienEtre SEP attire l’attention de l’Utilisateur sur la nécessité de s’enquérir, avant la commande de la Prestation, de l’aptitude de tous les bénéficiaires à en bénéficier en prenant toutes les précautions que leur état de santé impose, de sorte que la responsabilité de la société BonsPlansBienEtre SEP ou de l’organisateur du stages ne saurait être engagée en cas d’incident ou d’accident.
Art. 2.1 – Réservation
Les ventes de stages de bien-être ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L 121-21 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance.
Par conséquence, toute réservation d’un stage ou d’une autre prestation touristique réalisée via le site www.bonsplansbienetre.com est définitive pour le client.
L’annulation ne sera possible que dans les conditions d’annulation mentionnées dans l’article 5 ci-après.
La remise des documents de confirmation et toute information relative au stage réservé s’effectuant par courrier électronique, le client devra communiquer, lors de son inscription, une adresse électronique valable et consulter régulièrement sa boîte mail (ainsi que le dossier des courriers indésirables).
Le client devra informer le prestataire organisateur du stage proposé par BonsPlansBienEtre SEP, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le bon déroulement du stage (personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, régime alimentaire spécifique, présence d’un animal, etc.).
L’inscription du client au stage ne sera effective et n’engagera la société BonsPlansBienEtre SEP qu’après la confirmation par celle-ci de la disponibilité des produits réservés.
Cette confirmation sera adressée au client par courrier électronique.
Attention : les prestations proposées sont soumises à un nombre minimum de participants, indiqué dans la fiche produit du stage.
Si le nombre minimum de participants est atteint au moment où l’utilisateur valide sa commande, l’inscription est définitive.
Le client recevra au préalable un mail de confirmation de commande, et à la suite un mail confirmant le départ du stage, et recevra toutes les informations nécessaires à l’organisation de ce dernier.
Sauf conditions particulières imposées par l’organisateur du stage, si le nombre minimum de participants n’est pas atteint au moment de la réservation par l’Utilisateur, la demande de l’utilisateur restera en option jusqu’au moment où le nombre minimal requis sera atteint, au plus tard 21 jours avant le début du stage pour les stages en France, et 30 jours (sauf cas particulier pouvant aller jusqu’à 30 jours) pour les stages en Europe et dans le monde. BonsPlansBienEtre SEP en informera l’utilisateur et lui adressera alors un mail de confirmation de sa réservation une fois ce délai de 21 ou 30 jours passé.
En cas de non atteinte du nombre minimum de participants, comme en cas d’indisponibilité de tout ou partie des prestations réservées, le client en sera immédiatement informé et sa demande de réservation sera considérée comme caduque.
La somme payée par le client au titre d’acompte lui sera alors intégralement remboursée sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Prix
Art. 3 – Le prix
Sauf mention contraire du descriptif, le prix affiché pour un stage est forfaitaire et ne comprend jamais : le transport, les taxes de stage si applicable, taxe touristique, frais de visa en cas de stage à l’étranger, les repas, les boissons, les extras, les taxis, les pourboires et frais de porteur, les assurances.
Le prix total à payer par le client sera confirmé au moment de son inscription et mentionné sur le contrat.
Le prix annoncé sur le site BonsPlansBienEtre.com durant les périodes habituelles ou durant les périodes de promotions exceptionnelles est le prix net vendu par l’organisateur du stage. Le client s’acquittera lors de la réservation du versement de l’acompte auprès de BonsPlansBienEtre SEP chargé d’assurer son encaissement. Le solde sera à payer directement auprès de l’organisateur du stage, selon ses conditions que le client sera tenu de lire dès leur envoi par l’organisateur du stage.
Modalités de paiement
Art. 4 – Paiement
Le règlement de la prestation du stage s’effectuera en deux temps. Le premier par carte bancaire sur le site internet www.bonsplansbienetre.com. Le second directement auprès de l’organisateur du stage selon ses conditions.
Art. 4.1 – Défaut de paiement
Le non-paiement du prix du stage à l’échéance autorisera BonsPlansBienEtre SEP à considérer le stage comme annulé du fait du client au jour du stage. L’acompte ne sera en aucune manière remboursable. Quant aux conditions particulières imposées par l’organisateur du stage, il appartiendra au client d’en prendre directement connaissance au moment de la commade.
Modification ou annulation par le client
Art. 5 – Modification/Annulation
Toute demande du client visant à la modification ou l’annulation de sa réservation une fois celle-ci validée par l’organisateur du stage devra être adressée par mail auprès de l’organisateur du stage.
Modifications sur place :
Les modifications sur place seront à déterminer directement avec l’organisateur du stage.
Annulation par l’organisateur du stage :
En cas d’annulation du fait de l’organisateur du stage, le client sera intégralement remboursé de l’acompte versé, un avoir sera proposé selon le choix du client ou un changement de date de stage. SI tarif inferieur un remboursement de la différence un remboursement sera effectué.
Les remboursements seront effectués via le mode de paiement initial utilisé lors de l’achat.
Dans un contexte COVID-19, nous invitons les clients à être le plus responsable possible. Si des symptômes apparaissent avant le départ, nous vous prions de vous faire tester et de nous informer de la situation.
Dans le cas d’un test positif chez le participant avant le stage, il conviendra d’une annulation tardive.
N’étant pas un cas de force majeure (article 1218 du code civil), le participant ne pourra prétendre à un remboursement ou quelconque dédommagement.
Nous invitons les clients à se rapprocher de leur assurance pour connaître leurs modalités de remboursement en cas de maladie COVID-19.
Art. 5.1 – Cession de contrat
Le client a la possibilité de céder son contrat à un tiers (cessionnaire) qui remplit les mêmes conditions que lui pour bénéficier des prestations, tant que le contrat n’a produit aucun effet (c’est-à-dire que le stage n’a pas encore commencé) et après accord de l’organisateur du stage.
Le client doit informer BonsPlansBienEtre SEP de sa décision par écrit, en envoyant un mail à info@BonsPlansBienEtre SEP.com au plus tard 7 jours avant le début du stage.
Art. 5.2 – Interruption du stage par le client
Tout stage ou stage interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée quelle que soit la cause, hors le cas de la force majeure tel que défini à l’article 5.2 ci-après ou le fait de BonsPlansBienEtre SEP ou d’un de ses prestataires, ne donnera lieu à aucun remboursement, même en cas de rapatriement.
Si l’organisateur du stage doit annuler un stage pour quelque motif que ce soit, les personnes déjà inscrites seront intégralement remboursées des sommes versées par l’organisateur du stage, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité complémentaires de la part de BonsPlansBienEtre SEP en sa qualité de mandataire commercial.
En cas de modification de l’un des éléments du contrat par BonsPlansBienEtre SEP, seuls la destination, le prix et les dates peuvent être considérés, de convention expresse entre les parties, comme étant des éléments essentiels du contrat.
En cas d’annulation, (y compris pour raisons sanitaires) l’organisateur remboursera au client l’acompte versé par celui-ci lors de sa réservation à l’exclusion de toutes autres. Tous les frais engagés préalablement par le client, tels que frais de visas, frais de transport, de pré et post acheminement (achats de titres de transport aérien ferroviaire, maritime ou autres), frais de vaccination, etc., ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement ou à indemnisation. Toute autre somme payée sera remboursée par l’organisateur du stage.
Formalités
Art. 6 – Formalités
Le participant s’engage à remplir les formalités imposées par l’organisateur du stage afin de pouvoir organiser au mieux son stage. L’absence d’implication, quelle qu’en soit la nature ne pourra être imputée à BonsPlansBienEtre SEP, qui ne pourra etre tenu pour responsable.
Il est de la seule responsabilité du client de vérifier que les différents documents nécessaires à son stage, à la consommation d’une prestation ou à un embarquement (carte nationale d’identité ou passeport, permis de conduire, etc.,) sont en cours de validité.
La pièce d’identité utilisée doit être au même nom que le billet de transport si nécessaire. Il est est de même pour tout document lié à la situation sanitaire (Test négatif, attestation spécifique). Le non-respect par le stagiaire des obligations administratives et/ou sanitaires de franchissement des frontières qui aurait pour conséquence notamment un refus d’embarquement ou une interruption du stage ou du stage, ne pourra justifier un quelconque remboursement ou dédommagement.
Assurances
Art. 7 – Assurances
Aucune assurance ou assistance rapatriement n’est comprise dans les Prestations de BonsPlansBienEtre SEP.
Dès lors, BonsPlansBienEtre SEP recommande a ses participants de souscrire un contrat une assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques, tels que les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
Art. 8 – Loi Applicable et Juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français, et toute question relative à leur interprétation, validité, son exécution ou résiliation seront soumise aux lois de la République Française.
Pour tout litige, différend ou réclamation provenant du ou en relation avec le présent contrat, les parties conviennent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris, France. Cette clause de juridiction exclusive ne limite en aucune manière le droit des parties de chercher des mesures provisoires ou conservatoires dans toute juridiction compétente.