Politique de confidentialité

Politique relative aux données à caractère personnel des clients/contacts du www.bonsplansbienetre.com

PRéAMBULE

Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données (ci-après RGPD) fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel.
Le RGPD renforce les droits et les obligations des responsables de traitements, des sous-traitants, des personnes concernées et des destinataires des données.

Dans le cas de notre activité nous sommes amenés à traiter des données à caractère personnel.

Pour une bonne compréhension de la présente politique il est précisé que :

le « responsable du traitement » : www.bonsplansbienetre.com

le « sous-traitant » : désigne toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du www.bonsplansbienetre.com

les « personnes concernées » : désigne les clients et/ou les contacts du www.bonsplansbienetre.com

les « destinataires » : désigne les personnes physiques ou morales qui reçoivent des données à caractère personnel de la part du www.bonsplansbienetre.com. Les destinataires des données peuvent donc être aussi bien des collaborateurs du www.bonsplansbienetre.com que des organismes extérieurs (partenaires, exposants, établissement bancaire, intervenants, etc.).

Le RGPD, en son article 12, impose que les personnes concernées soient informées de leurs droits de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible.

OBJET

La présente politique a pour objet de satisfaire à l’obligation d’information à laquelle le www.bonsplansbienetre.com est tenue en application du RGPD (article 12) et de formaliser les droits et les obligations de ses clients et contacts au regard du traitement de leurs données à caractère personnel.

PORTéE

La présente politique a vocation à s’appliquer dans le cadre de la mise en place de l’ensemble des traitements de données à caractère personnel relatives aux clients et aux contacts du www.bonsplansbienetre.com.
www.bonsplansbienetre.com met tout en œuvre pour que les données soient traitées dans le cadre d’une gouvernance interne précise. Ceci étant précisé, la présente politique ne porte que sur les traitements dont www.bonsplansbienetre.com est responsable du traitement et ne vise donc pas les traitements qui ne seraient pas créés ou exploités en dehors des règles de gouvernance fixées par www.bonsplansbienetre.com (traitement dit « sauvages » ou shadow IT).

Le traitement de données à caractère personnel peut être géré directement par www.bonsplansbienetre.com ou par le biais d’un sous-traitant spécifiquement désigné par www.bonsplansbienetre.com.

Cette politique est indépendante de tout autre document pouvant s’appliquer au sein de la relation contractuelle entre www.bonsplansbienetre.com et les clients ou les contacts.

PRINCIPES GéNéRAUX & COLLECTE DES DONNéES

Aucun traitement n’est mis en œuvre au sein du www.bonsplansbienetre.com concernant des données de clients et de contacts s’il ne porte pas sur des données à caractère personnel collectées par ou pour nos services ou traitées en relation avec nos services et s’il ne répond pas aux principes généraux du RGPD.
Pour une bonne compréhension de la présente politique il est précisé que :

Jeux & concours

Toute démarche ludique destinée ou non à faire gagner un gain aux clients ou contacts du www.bonsplansbienetre.com. Ils peuvent être réalisés on line ou off line, directement par www.bonsplansbienetre.com ou indirectement par ses partenaires. Généralement les données collectées sont celles nécessaires à l’identification des participants et à l’attribution des gains ou des lots.

Push media

Toutes démarches de nature commerciale et de suivi commercial.
Prospection, généralement par courrier électronique, SMS, téléphone, etc.
Les données sont collectées selon les cas d’usage en opt-in ou en opt-out.

Évènements

Manifestations physiques organiséess par www.bonsplansbienetre.com ou auxquelles www.bonsplansbienetre.com participe ou sponsorise.
Les données sont généralement colletées lors de l’inscription à l’évènement (directement ou via un partenaire) ou lors de l’évènement lui-même (bulletin, questionnaire, carte de visite, applications mobiles dédiées, …).

Médias sociaux

Toutes opérations de social selling. Elles regroupent notamment le recueil de données liées à des inscriptions, posts, likes, reply et forwards, commentaires, avis, etc.

COOKIES

Notre politique relative aux cookies :
La présente « Politique cookies » a pour but de vous informer et de répondre aux exigences posées par la loi dite « Informatique et libertés » modifiée et le Règlement général sur la protection des données personnelles quant à l’utilisation de cookies par www.bonsplansbienetre.com.

OBJET ET PORTÉE

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur les sites web et autres espaces numériques du www.bonsplansbienetre.com, des cookies peuvent être installés sur votre équipement (informatique, tablette ou smartphone). De même nous pouvons utiliser des cookies sur les courriers électroniques qui vous sont adressés ou lors de l’installation d’un logiciel ou d’une application mobile.

À ce titre, la présente politique a vocation à vous communiquer les éléments essentiels relatifs à la manière dont nous utilisons les cookies, dans quel but mais nous permet aussi de préciser les droits qui sont les vôtres.

La présente politique s’inscrit dans le respect des exigences de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés », et notamment son article 82, mais également du règlement général sur la protection des données (RGPD) entrée en application le 25 mai 2018, pour le respect des données à caractère personnel collectées via les cookies relatif à la protection des données à caractère personnel s’agissant de l’utilisation de cookies.

La présente politique est applicable du seul fait de sa publication sur nos sites internet et ne se substitue pas à la politique relative aux données « clients/prospects » du www.bonsplansbienetre.com accessible ici

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un petit fichier texte (fichier informatique) enregistré, et/ou lu par votre navigateur, sur le disque dur de votre terminal (ordinateur fixe ou portable, tablette mais aussi smartphone) lorsque vous visitez un site internet ou tout autre espace numérique du www.bonsplansbienetre.com.

En pratique les cookies sont utilisés dans différents environnements : site web, courrier électronique, téléchargement d’un logiciel ou d’une application mobile, etc… Sur un plan technique et fonctionnel on distingue 3 types de cookies remplissant 3 fonctionnalités différentes :

Les cookies techniques (obligatoires)

Ces cookies permettent le bon fonctionnement du ou des services mis en œuvre par www.bonsplansbienetre.com ou sont nécessaires afin d’accéder à un contenu particulier ou encore sont déposés afin de satisfaire à la demande expresse de l’utilisation de bénéficier d’un service spécifique.

Il s’agit par exemple des cookies de panier d’achat, d’identifiant de session ou encore d’authentification à l’espace personnel sur le site internet ou l’application.

Ces cookies peuvent permettre au www.bonsplansbienetre.com d’améliorer l’expérience client grâce au pré-remplissage des champs requis lors de chaque visite sur le site ou l’application mobile ou encore au paramétrage de l’utilisation de l’environnement en fonction de ses préférences d’utilisation (mémorisation de la langue par défaut utilisée par exemple). En conclusion, ces cookies qui nous permettent de mieux vous connaitre et de vous identifier lorsque vous revenez sur notre site.

www.bonsplansbienetre.com peut également être amené à déposer des cookies afin d’identifier tout message d’erreur permettant de remédier à tout problème technique et d’assurer la sécurité du compte utilisateur (nouvelle authentification après un certain laps de temps).

Les cookies de mesure d’audience

Les services de mesure d’audience de Google Analytics permettent de générer des statistiques de fréquentation utiles à l’amélioration du site et de l’application. www.bonsplansbienetre.com pourra continuer d’améliorer et d’adapter le service fourni à chaque utilisateur pour garantir sa meilleure expérience.

Ces cookies servent notamment à mesurer la performance des publicités, mais également la performance du contenu.

Les cookies de publicité ciblée

Enfin, www.bonsplansbienetre.com est amené, après avoir recueilli votre consentement exprès, à déposer des cookies qui lui permettent d’obtenir des renseignements et de vous proposer à ce titre de la publicité ciblée. Les publicités et le contenu peuvent être personnalisés sur la base d’un profil. Cela permettra au www.bonsplansbienetre.com de vous proposer les contenus les plus adaptés à vos centres d’intérêts et/ou à votre localisation.

www.bonsplansbienetre.com dépose et lit des cookies sur votre terminal. Dans la mesure où ces derniers peuvent impliquer le traitement de données à caractère personnel, www.bonsplansbienetre.com agit en qualité de responsable de traitement au sens de la règlementation applicable.

Des cookies tiers, c’est-à-dire émis par des tiers au www.bonsplansbienetre.com, peuvent également être déposés lorsque vous utilisez notre environnement numérique ou lorsque vous cliquez sur les espaces publicitaires qui y figurent.

L’émetteur de ces cookies tiers les dépose sur les espaces numériques du www.bonsplansbienetre.com pour le compte de ce dernier et exploite les données collectées dans son intérêt. Dans une telle hypothèse, www.bonsplansbienetre.com intervient en qualité de responsable de traitement et l’émetteur des cookies en tant que sous-traitant.

À ce titre, www.bonsplansbienetre.com s’assure du respect par ce dernier de ses obligations en vertu du RGPD. www.bonsplansbienetre.com s’engage à signer avec ce dernier un contrat écrit qui lui impose les mêmes obligations que celles qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel. De plus, www.bonsplansbienetre.com se réserve le droit de procéder à un audit auprès de l’émetteur de cookies afin de s’assurer du respect des dispositions du RGPD.

Il est enfin des cas où l’émetteur de ces cookies tiers les dépose sur les espaces numériques du www.bonsplansbienetre.com pour son propre compte et sans que www.bonsplansbienetre.com n’en retire un quelconque profit. Dans une telle hypothèse, www.bonsplansbienetre.com et l’émetteur de cookies sont responsables conjoints de traitement.

Pour ce cas précis, www.bonsplansbienetre.com et l’émetteur de cookies ont signé un contrat de responsabilité conjointe qui prévoit leurs obligations respectives. À ce titre, l’émetteur de cookies conserve seul la maîtrise du respect des finalités du traitement et de la durée de conservation des cookies. Quant au www.bonsplansbienetre.com, il s’assure du respect par l’émetteur de cookies de ses obligations.

QUI EST RESPONSABLE DES COOKIES ?

QUELLES DONNÉES SONT RECUEILLIES VIA LES COOKIES ?

Bien que la notion de cookies soit retenue indépendamment du fait que le dispositif recueille ou non des données à caractère personnel, cela est souvent le cas en pratique.

Les cookies susceptibles d’être lus ou déposés sur votre terminal par www.bonsplansbienetre.com ou par un tiers émetteur de cookies peuvent impliquer la collecte des données à caractère personnel :

données d’identification (adresse IP) ;
données de connexion (logs) ;
données d’acceptation (clic) ;
langue d’usage de l’internaute (et non sa langue maternelle) ;
identité et identification (nom, prénom, date de naissance, ID utilisateur, ID de session);
coordonnées (email, adresse postale, numéro de téléphone, notamment lorsqu’elles sont collectées afin d’établir le profil de l’internaute ou afin d’éviter qu’il retape ces informations sur un autre site web) ;
données de géolocalisation (dans certains cas).

Cette liste se veut aussi exhaustive que possible, tout nouveau cas d’usage, modification ou suppression d’un traitement existant sera porté à la connaissance des clients et contacts par une modification de la présente politique.

TYPES DE DONNEES COLLECTÉES

Données non techniques (selon les cas d’usage)
Identité et identification (nom, prénom, date de naissance, pseudo, numéro client)
Coordonnées (e-mail, adresse postale, numéro de téléphone) : notamment pour l’envoi de newsletter avec nos partenaires sendinblue ou mailchimp et la livraison des journaux
Vie personnelle / professionnelle lorsque c’est nécessaire
Données bancaires si nécessaire (en cas de souscription à un abonnement en ligne vente en ligne)
Données techniques (selon les cas d’usage)
Données d’identification (adresse IP)
Données de connexion (logs et token notamment)
Données d’acceptation (clic)
Données de localisation

ORIGINES DES DONNÉES

Les données relatives à nos clients et contacts sont généralement collectées directement auprès d’eux (collecte directe).
La collecte peut aussi être indirecte via des entreprises spécialisées ou via les partenaires et fournisseurs du www.bonsplansbienetre.com. Dans ce cas, www.bonsplansbienetre.com prend le plus grand soin à s’assurer de la qualité des données qui lui sont communiquées.

FINALITéS ET BASES LEGALES

Selon les cas, www.bonsplansbienetre.com traite vos données pour les finalités suivantes :
gestion de la relation clients (GRC)

gestion de la relation contact / prospect (GRP)
community management
service client
gestion des comptes utilisateurs
souscription à des services
achat en ligne et administration de la boutique en ligne
organisation d’évènements
gestion des demandes de désinscription, réinscription et de désabonnement
gestion des achats libres en VAD
gestion des signalements de comportements contraires aux présentes
gestion du programme de fidélité du www.bonsplansbienetre.com à savoir : organisation d’évènements exclusifs, organisation de jeux concours, échanges privilégiés avec les équipes du www.bonsplansbienetre.com, avantages fidélité
gestion des opt-in et des newsletters
conservation des données relatives aux obligations légales de sécurité
amélioration des services et enquête de satisfaction
analyse comportementale et ciblage
ciblage publicitaire et segmentation
acquisition d’audience
modération de commentaires sur les réseaux sociaux
gestion de l’application mobile
la cession, la location ou l’échange de fichiers de clients ou prospects avec des partenaires afin de vous faire bénéficier d’offres commerciales diversifiées et de développer la clientèle
la prospection commerciale (dont sélection, normalisation, déduplication, enrichissement notamment auprès de société partenaire)
statistiques

Ces finalités reposent sur l’intérêt légitime du www.bonsplansbienetre.com de disposer de données concernant ses utilisateurs et ses contacts.

La relation du site www.bonsplansbienetre.com avec ses clients reposera sur les conditions générales de vente acceptées lors de la souscription.

Lorsque c’est nécessaire, www.bonsplansbienetre.com recueille le consentement des personnes (ex : newsletter).

DESTINATAIRES DES DONNÉES – HABILITATION & TRAÇABILITÉ

www.bonsplansbienetre.com s’assure que les données ne soient accessibles qu’à des destinataires internes ou externes habilités.
Destinataires internes
le personnel habilité du service marketing, du service de la régie publicitaire, de la diffusion, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques

le personnel habilité des services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle, etc.)

Destinataires externes

les partenaires, les sociétés extérieures ou les filiales d’un même groupe de sociétés
les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances
l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique
le personnel habilité des sous-traitants.

Les destinataires des données à caractère personnel des clients et contacts au sein du www.bonsplansbienetre.com sont soumis à une obligation de confidentialité.

www.bonsplansbienetre.com décide quel destinataire pourra avoir accès à quelle donnée selon une politique d’habilitation.

www.bonsplansbienetre.com n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter d’un accès illicite aux données à caractère personnel.

Tous les accès concernant des traitements relatifs à des données à caractère personnel de clients et prospects font l’objet d’une mesure de traçabilité.

Par ailleurs, les données à caractère personnel pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître. Dans ce cas, www.bonsplansbienetre.com n’est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent les données.

DURéE DE CONSERVATION

La durée de conservation des données est définie par www.bonsplansbienetre.com au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur elle et à défaut en fonction de ses besoins et notamment selon les principes suivants :
Données relatives aux clients
Pendant la durée des relations contractuelles avec www.bonsplansbienetre.com, augmentée de 3 ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription

Données relatives aux membres et utilisateurs

Pendant la durée nécessaire à la réalisation des prestations assurées par www.bonsplansbienetre.com et 1 an après la dernière intervention

Cookies : 13 mois

Données relatives aux contacts et prospects
3 ans à compter de leur collecte par www.bonsplansbienetre.com ou du dernier contact émanant du prospect / du contact

Données techniques
1 an à compter de leur collecte

Données ciblage publicitaire
6 mois à 1 an à compter de leur collecte selon le calendrier

Données bancaires
Supprimées dès la transaction réalisée, sauf accord exprès du client

Si contestation de la transaction : conservation 13 mois en archivage suivant la date de débit

Lutte contre le blanchiment
5 ans à compter de leur collecte

Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques. Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux et contentieux.

Il est rappelé aux clients et contacts que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que www.bonsplansbienetre.com n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.

DROIT DE CONFIRMATION ET DROIT D’ACCèS

Les clients et contacts disposent d’un droit de demander au www.bonsplansbienetre.com la confirmation que des données le concernant sont ou non traitées.
Les clients et contacts disposent également d’un droit d’accès, ce dernier étant conditionné au respect des règles suivantes :
la demande émane de la personne elle-même et est accompagnée d’une copie d’un titre d’identité, à jour

être formulée par écrit à l’adresse suivante : Editions LOL 12 rue Calmels 75018 Paris ou par email leseditionslol@gmail.com

Les clients et contacts ont le droit de demander une copie de leurs données à caractère personnel faisant l’objet du traitement auprès du www.bonsplansbienetre.com. Toutefois, en cas de demande de copie supplémentaire, www.bonsplansbienetre.com pourra exiger la prise en charge financière de ce coût par les clients et contacts.

Si les clients et contacts présentent leur demande de copie des données par voie électronique, les informations demandées lui seront fournies sous une forme électronique d’usage courant, sauf demande contraire.

Les clients et contacts sont informés que ce droit d’accès ne peut porter sur des informations ou données confidentielles ou encore pour lesquelles la loi n’autorise pas la communication.

Le droit d’accès ne doit pas être exercé de manière abusive c’est-à-dire réalisé de manière régulière dans le seul but de déstabiliser le service concerné.

MISE A JOUR – ACTUALISATION ET RECTIFICATION

www.bonsplansbienetre.com satisfait aux demandes de mise à jour :
automatiquement pour les modifications en ligne sur des champs qui techniquement ou légalement peuvent être mis à jour
sur demande écrite émanant de la personne elle-même qui doit justifier de son identité

DROIT à L’EFFACEMENT

Le droit à l’effacement des clients et contacts ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre une obligation légale.
En dehors de cette situation, les clients et contacts pourront demander l’effacement de leurs données dans les cas limitatifs suivants :
les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière

lorsque la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement

la personne concernée s’oppose à un traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par www.bonsplansbienetre.com et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement

la personne concernée s’oppose à un traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection, y compris au profilage

les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite

Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, les clients et contacts sont informés qu’il s’agit d’un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le service concerné devra donc vérifier votre identité afin d’éviter toute communication d’informations confidentielles vous concernant à une autre personne que vous.

DROIT à LA LIMITATION

Les clients et contacts sont informés de ce que droit n’a pas vocation à s’appliquer dans la mesure où le traitement opéré par www.bonsplansbienetre.com est licite et que toutes les données à caractère personnel collectées sont nécessaires à l’exécution de ses prestations.

DROIT à LA PORTABILITE

www.bonsplansbienetre.com fait droit à la portabilité des données dans le cas particulier des données communiqués par les clients et contacts eux même, sur des services en ligne proposés par www.bonsplansbienetre.com lui-même et pour les finalités reposant sur le seul consentement des personnes. Dans ce cas les données seront communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.

DéCISION INDIVIDUELLE AUTOMATISEE

www.bonsplansbienetre.com ne procède pas à des décisions individuelles automatisées.

DROIT POST MORTEM

Les clients et contacts sont informés qu’ils disposent du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données post-mortem. La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de leurs droits s’effectuent par courrier électronique à l’adresse : leseditionslol@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Editions LOL 12 rue Calmels 75018 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

CARACTèRE FACULTATIF OU OBLIGATOIRE DES REPONSES

Les clients et contacts sont informés sur chaque formulaire de collecte des données à caractère personnel du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.
Dans le cas où des réponses sont obligatoires, www.bonsplansbienetre.com explique aux clients et contacts les conséquences d’une absence de réponse.

DROIT D’USAGE

www.bonsplansbienetre.com se voit conférer par les clients et contacts un droit d’usage et de traitement de leurs données à caractère personnel pour les finalités exposées ci-dessus.
Toutefois, les données enrichies qui sont le fruit d’un travail de traitement et d’analyse du www.bonsplansbienetre.com, autrement appelées les données enrichies, demeurent la propriété exclusive du www.bonsplansbienetre.com (analyse d’usage, statistiques, etc.).

SOUS-TRAITANCE

www.bonsplansbienetre.com informe ses clients et contacts qu’elle pourra faire intervenir tout sous-traitant de son choix dans le cadre du traitement de leurs données à caractère personnel.
Dans ce cas, www.bonsplansbienetre.com s’assure du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu du RGPD.

www.bonsplansbienetre.com s’engage à signer avec tous ses sous-traitants un contrat écrit et impose aux sous-traitants les mêmes obligations en matière de protection des données qu’elle-même. De plus, www.bonsplansbienetre.com se réserve le droit de procéder à un audit auprès de ses sous-traitants afin de s’assurer du respect des dispositions du RGPD.

SECURITé

Il appartient au www.bonsplansbienetre.com de définir et de mettre en œuvre les mesures techniques de sécurité, physiques ou logiques, qu’il estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite.
Parmi ces mesures figurent principalement :
gestion des habilitations pour l’accès aux données

mesures de sauvegarde interne

processus d’identification

conduite d’audits de sécurité

l’adoption d’une politique de sécurité des systèmes d’information

l’adoption de plans de continuité / de reprise d’activité

l’utilisation d’un protocole ou de solutions de sécurité

VIOLATION DE DONNEES

En cas de violation de données à caractère personnel, www.bonsplansbienetre.com s’engage à en notifier à la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD.
Si ladite violation fait porter un risque élevé pour les clients et contacts et que les données n’ont pas été protégées, www.bonsplansbienetre.com :
en avisera les clients et contacts concernés

communiquera aux clients et contacts concernés les informations et recommandations nécessaires.

DéLéGUE à LA PROTECTION DES DONNéES

www.bonsplansbienetre.com a désigné un délégué à la protection des données.
Les coordonnées du délégué à la protection des données sont les suivantes :
Nom : Franck Fouqueray
Adresse e-mail : leseditionslol@gmail.com
Tél : 06 20 40 30 26

En cas de nouveau traitement de données à caractère personnel, www.bonsplansbienetre.com saisira préalablement le délégué à la protection des données.

Si les clients et contacts souhaitent obtenir une information particulière ou souhaitent poser une question particulière, il leur sera possible de saisir le délégué à la protection des données qui leur donnera une réponse dans un délai raisonnable au regard de la question posée ou de l’information requise.

En cas de problème rencontré avec le traitement des données à caractère personnel, les clients et contacts pourront saisir le délégué à la protection des données désigné.

REGISTRE DES TRAITEMENTS

www.bonsplansbienetre.com, en tant que responsable du traitement, s’engage à tenir à jour un registre de toutes les activités de traitement effectuées.
Ce registre est un document ou applicatif permettant de recenser l’ensemble des traitements mis en œuvre par www.bonsplansbienetre.com, en tant que responsable du traitement.

www.bonsplansbienetre.com s’engage à fournir à l’autorité de contrôle, à première demande, les renseignements permettant à ladite autorité de vérifier la conformité des traitements à la règlementation informatique et libertés en vigueur.

DROIT D’INTRODUIRE UNE RECLAMATION AUPRES DE LA CNIL

Les clients et contacts concernés par le traitement de leurs données à caractère personnel sont informés de leur droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, à savoir la CNIL en France, si celui-ci estime que le traitement de données à caractère personnel le concernant n’est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante :
CNIL – Service des plaintes
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22

éVOLUTION

La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la Cnil ou des usages.
Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des clients et contacts par tout moyen défini par www.bonsplansbienetre.com, en ce compris la voie électronique (diffusion par courrier électronique ou en ligne par exemple).

Pour plus d’information vous pouvez contacter Editions LOL 12 rue Calmels 75018 Paris